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Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

Définitions

Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel ;

Visiteur : personne physique ou morale accédant aux Services proposés par OPERA ONLINE à l'unique fin de consultation ;

OPERA ONLINE : société éditrice des Services ;

Service(s) : l'un ou l'ensemble des services en ligne fournis par OPERA ONLINE à partir du site web « opera-online.com » notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'hébergement de données et d'information, les outils de publication de données et d'information, de recherche, de communication, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs ;

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services de OPERA ONLINE.

CPU : désigne les Conditions Particulières d'Utilisation de chacun des Services de OPERA ONLINE.

Identifiant : désigne le nom ou pseudonyme, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par OPERA ONLINE et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Compte Personnel ou Compte Opera Online : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités d’Opera-Online.com et au(x) Service(s).

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Opera-Online.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

Enregistrement en ligne : désigne la demande d'inscription aux Services effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.

Plateforme Opera Online: désigne l'ensemble des sites et pages Web hébergés par OPERA ONLINE.

Article 1 : Portée des CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

1.2 Toute personne qui accède aux Services proposés par OPERA ONLINE s'engage à respecter sans réserve les présentes Conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des Conditions Particulières d'Utilisation (CPU) qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.

1.3 Soucieux de prendre en compte les évolutions de sa plateforme, OPERA ONLINE se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, seule appliquée par OPERA ONLINE, est disponible en permanence à l’adresse www.opera-online.com/terms.
Il en est de même pour les Conditions Particulières d'Utilisation accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

1.4 L'accès aux Services étant « ouvert », tout Visiteur ou Utilisateur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des CGU d’OPERA ONLINE.

1.5 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes d’OPERA ONLINE qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site Opera-Online.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.opera-online.com/terms

Article 2 : Description du Service

2.1 OPERA ONLINE gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive des services d'hébergement de contenus éditoriaux, d'informations, de pages personnelles, de jeux et concours, de profils, de groupes sociaux, de sondages, de vidéos, de dépôt de commentaires.
L'accès, la consultation, l'utilisation, la création et l'hébergement de contenus numériques est rendu possible, à ce jour, par le Web et certaines applications Internet. Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part, OPERA ONLINE met à la disposition de l'Utilisateur sa plateforme ; et d'autre part, l'Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.

2.2 OPERA ONLINE assure directement ou indirectement l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs. OPERA ONLINE ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, OPERA ONLINE ne peut en aucune façon être tenu responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs.

2.3 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait qu’OPERA ONLINE ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

2.4 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. OPERA ONLINE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

2.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de OPERA ONLINE ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

2.6 Les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle d'OPERA ONLINE et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

2.7 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme OPERA ONLINE vers INTERNET ne sont pas garantis par OPERA ONLINE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par OPERA ONLINE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

2.8 OPERA ONLINE ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur ses Services à OPERA ONLINE par l'intermédiaire de courriers électroniques ou formulaires disponibles en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par OPERA ONLINE.

Article 3 : Accès et inscription aux Services

3.1 L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose d'un ordinateur et d'une connexion Internet. Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2 Dans le cadre de son Enregistrement en ligne et notamment à fin d'utiliser dans des conditions normales les services d'OPERA ONLINE, l'Utilisateur pourra être amené à communiquer des informations sur lui-même (notamment, une adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse) notamment via le formulaire d'inscription aux Services. Conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes (il appartient à l'Utilisateur de tenir ces informations à jour). Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. A défaut, OPERA ONLINE se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte personnel sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l'accès à tout ou partie du Service.

3.3 Après validation des Conditions Générales d'Utilisation et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un premier courrier électronique dans sa messagerie personnelle, lui restituant son identifiant (pseudo) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse URL temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.

3.4 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU, à savoir les profils, critiques, commentaires, chroniques, partages de pages, ouvertures et gestions de pages personnelles, sondages, groupes sociaux, jeux-concours, ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à Opera-Online.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.

3.5 Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'Utilisateur titulaire d'un Compte Personnel est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et OPERA ONLINE, par un identifiant et un mot de passe, confiés par OPERA ONLINE et placés sous la responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai OPERA ONLINE, qui procédera alors aux mesures nécessaires.

3.6 Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de la responsabilité de ce dernier.
A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

3.7 La durée de validité d'un Compte Personnel est de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date de dernière connexion au Compte Personnel. Au delà de cette période, le Compte Personnel pourra être automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant pourra être redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.

3.8 L'Utilisateur reconnaît à OPERA ONLINE le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte Personnel et son mot de passe, voire de supprimer son Compte Personnel et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si OPERA ONLINE a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. OPERA ONLINE peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte qu'OPERA ONLINE est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte Personnel et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte Personnel et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnaît qu'OPERA ONLINE ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

3.9 OPERA ONLINE peut être amené à interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

3.10 OPERA ONLINE assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-Utilisateur. En aucun cas OPERA ONLINE ne pourra être tenu pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis.

Article 4 : Comportement des utilisateurs

4.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ou des personnes ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non OPERA ONLINE, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « E-Mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service.
OPERA ONLINE n'exerce qu'un contrôle partiel sur le contenu transmis via ses services et en conséquence, ne peut en garantir l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité. En toutes hypothèses, OPERA ONLINE ne pourra être tenu pour responsable du Contenu non porté à sa connaissance, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par E-Mail ou de toute autre manière via le Service.

4.2 OPERA ONLINE accorde, à titre personnel à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé que, sauf autorisation expresse d’OPERA ONLINE, il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service.

4.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour une personne publique, ou employé, affilié ou modérateur d'OPERA ONLINE ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal,y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

4.4 L'Utilisateur déclare et reconnaît qu’OPERA ONLINE peut visionner le Contenu avant sa diffusion. OPERA ONLINE se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, OPERA ONLINE sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu hébergé par OPERA ONLINE ni au Contenu soumis à OPERA ONLINE, notamment disponible dans les commentaires ou critiques publiés sur OPERA ONLINE ou dans toutes autres parties du Service.

4.5 L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si OPERA ONLINE protège le Contenu, OPERA ONLINE peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, OPERA ONLINE pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers (pour protéger les droits ou les intérêts d'OPERA ONLINE, ses Utilisateurs ou le public).

Article 5 : Contenu des utilisateurs

5.1 OPERA ONLINE propose à l'utilisateur diverses possibilités de mettre à la disposition du public (notamment via les commentaires et critiques ou encore les profils) des informations, des données, des textes, des liens, de la musique, des bruitages, des photos, des graphiques, des vidéos, des nouvelles ou d'autres matériels ("Contenus") et de les échanger avec d'autres personnes (par exemple par courriels). Lors de la représentation publique des Contenus de l'utilisateur, apparaissent régulièrement des bandes-annonces de publicité pour des marchandises ou des services d'OPERA ONLINE ou de tiers, ce que l'Utilisateur accepte expressément. Dans ce sens, OPERA ONLINE met à la disposition de l'Utilisateur une manière gratuite de publier ses contenus en liaison avec de la publicité.

5.2 L'Utilisateur est seul responsable de ses contenus et de leur diffusion par l'intermédiaire des Services et il garantit disposer des droits nécessaires à cette diffusion. Aucune responsabilité n'incombe à OPERA ONLINE.
Les contenus créés et diffusés via les Services par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs ne reflètent que leurs opinions ou points de vue et en aucun cas ceux d'OPERA ONLINE. Par suite, OPERA ONLINE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des données, informations ou propos diffusés via les Services par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs.
En particulier, l'usage des informations ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des Services relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et les décisions ou actions qu'il serait conduit à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul juge de l'exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l'utilité, pour lui, des contenus consultés et s’oblige, en conséquence, à user des Services avec discernement et à supporter les risques en découlant.
L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard d'OPERA ONLINE et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d'utilisation.

5.3 Tous les Contenus publiés sur OPERA ONLINE (accessibles directement ou indirectement) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public pour simple consultation. L'ensemble de ces publications est donc protégé par les droits d'auteur.
Toute réutilisation du Contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de leurs auteurs respectifs. Cependant, par exception, une reproduction partielle pourra être tolérées à la condition d'y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante :
« Ce contenu est reproduit depuis l'article "[préciser le titre et l'adresse de la source de contenu reproduit]" du site OPERA ONLINE, susceptible d'avoir été mis à jour depuis (le [ajouter la date]). »
Le nom de l'auteur original du contenu copié ne pourra en aucun cas être utilisé sur la copie au titre d'un quelconque soutien, sans l'autorisation expresse de ce dernier.

5.4 OPERA ONLINE rappelle à l'Utilisateur que plusieurs Services (commentaires, critiques, profils, etc.) contiennent des espaces accessibles au public et que, par conséquent, les informations personnelles qu'il mentionnerait dans ses messages ou contenus sur ces services pourront être consultées et utilisées par des tiers. OPERA ONLINE recommande la plus grande vigilance à l'Utilisateur quant à la diffusion d’informations personnelles sur ces espaces publics.
L'Utilisateur est également informé que l'identité des personnes avec lesquelles il communiquera via les Services et notamment via les commentaires n'est jamais certaine. Il appartient donc à l'Utilisateur de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de le contacter lors de ces communications.
Toute communication par l'Utilisateur d'informations personnelles le concernant sur les espaces publics proposés via les Services ou les outils de communication mis à sa disposition sera donc faite sous sa seule et entière responsabilité.

5.5 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, OPERA ONLINE avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, e-mail, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite hors Services qui leur sont spécifiquement dévolus. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par OPERA ONLINE ou toute autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité d'OPERA ONLINE ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié d'OPERA ONLINE n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.

5.6 Afin de permettre à OPERA ONLINE de mettre à la disposition du public les contenus que l'Utilisateur a insérés ou saisis et afin que ceux-ci soient consultés le plus souvent possible, l'Utilisateur accorde à OPERA ONLINE l'autorisation de diffusion ci-après précisée. Cette autorisation est limitée à la publication, diffusion et à la promotion des contenus ou des extraits des contenus de l'Utilisateur dans le cadre ou en liaison avec les services d'Opera-Online et la plateforme Opera-Online.
En saisissant ou insérant des contenus aux fins de publication et de diffusion au sein d'un Service Opera-Online accessible au public, l'Utilisateur confère à Opera-Online le droit, gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la durée légale des droits afférents au contenu en cause, de dupliquer, transférer, rendre accessible au public et représenter, traiter, citer, intégrer dans des collections et diffuser les contenus ainsi que leurs extraits, sur tout réseau de télécommunication, et notamment Internet, quels que soient les infrastructures et les protocoles de communication utilisés.

5.7 OPERA ONLINE est en droit de refuser les contenus saisis ou insérés par l'Utilisateur. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, OPERA ONLINE se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux contenus mis en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu'un contenu constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu'à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, l'Utilisateur aura la possibilité de faire valoir sa position. OPERA ONLINE se réserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorités de police ou judiciaires l'exigeaient.

5.8 Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, OPERA ONLINE met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "signaler ce commentaire/cette critique" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à OPERA ONLINE indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si OPERA ONLINE est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, OPERA ONLINE, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

5.9 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

5.10 En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par OPERA ONLINE, l'Utilisateur autorise OPERA ONLINE à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéos ou sons, choisis par OPERA ONLINE et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte qu'OPERA ONLINE puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la suppression de ses contenus et/ou à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par OPERA ONLINE au moment de la clôture de son Compte Personnel ou de la suppression du contenu par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

Article 6 : Sites tiers

6.1 Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles OPERA ONLINE n'exerce aucune sorte de contrôle. OPERA ONLINE n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier qu'OPERA ONLINE approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. OPERA ONLINE n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. OPERA ONLINE n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages Web du service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 7 : Force majeure

7.1 OPERA ONLINE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

Article 8 : Litiges

8.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

8.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à OPERA ONLINE était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Article 9 : Correspondances

9.1 Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre d'OPERA ONLINE devra être formulée par écrit et transmise à OPERA ONLINE au plus tard 48 heures à compter de la découverte du fait générateur, sous peine de forclusion.

9.2 Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse d'OPERA ONLINE. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par OPERA ONLINE de la notification, sauf impossibilité technique.

Article 10 : Informations légales

10.1 Editeur des services : OPERA ONLINE, SAS au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 513 242 511 dont le siège social est situé au 32, rue Washington – 75008 PARIS (France).

10.2 Directeur de la publication : M. Aurélien Pfeffer.

10.3 Hébergeur des services : Le présent site est hébergé par la société Ouvrages ( http://ouvrages-web.fr ), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-ferrand sous le numéro B 432 601 193 dont le siège social est situé 9 rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-ferrand.

Article 11 : Non renonciation

11.1 Le fait pour OPERA ONLINE de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

11.2 Le fait pour OPERA ONLINE de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 12 : Stipulations générales

12.1 Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information d'OPERA ONLINE aura, en cas de litige, valeur de preuve.

12.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation des services en ligne) d'OPERA ONLINE qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part d'OPERA ONLINE.

Article 13 : Loi applicable et attribution de juridiction

13.1 Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.

13.2 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGU ET DES CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

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